Solde initial dans le commerce


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Cas général Le commerçant n'est pas tenu d'accepter l'échange ou le remboursement d'un produit. Il peut néanmoins procéder à l'échange ou au remboursement à titre commercial, mais il n'en est pas obligé. Il est possible durant ce délai de se faire rembourser l'article acheté en soldes.

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En cas de défaut de conformité Le commerçant est dans l'obligation de réparer ou remplacer le bien. Si ces 2 options sont impossibles, il doit rembourser le produit ou effectuer un remboursement partiel si le consommateur souhaite solde initial dans le commerce le bien.

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En cas de litige En cas de litige prix initial non affiché, refus de reprise en cas de défaut Promotion ou réduction de prix Tout replier Tout déplier De quoi s'agit-il? Les réductions ou promotions sont des offres commerciales qui ne bénéficient pas d'un encadrement spécifique.

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Le commerçant est libre de les proposer quand il le souhaite et pour les produits qu'il souhaite. En revanche, ces offres commerciales ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale.

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Il peut s'agir d'une réduction sur les prix. Il peut aussi s'agir de promotion sur l'offre de produits de type 1 acheté, 1 offert.

Soldes : les 10 obligations du commerçant

Durée Le commerçant détermine librement la durée de ces opérations. Elles doivent néanmoins rester marginales par rapport aux périodes de vente normales.

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Si la réduction et la promotion sont valables pour une durée précise, celles-ci doivent être clairement indiquées par le commerçant. L'indication doit être ajoutée sur tous les supports qui évoquent la période de promotion prospectus, affiche ou publicité sur internet.

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Affichage Si une réduction de prix est pratiquée, le prix de base doit être clairement indiqué. Lorsque l'annonce de réduction de prix est d'un taux de réduction unique sur certains produits par exemple sur tout un rayon, ou un même type de produits Dans ce cas, l'indication du prix réduit n'est pas obligatoire.

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Épuisement des stocks Le produit bénéficiant d'une réduction ou d'une promotion doit être disponible durant toute la période indiquée par le commerçant. Si le produit n'est plus en stock, le commerçant doit se réapprovisionner.

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Cependant, le commerçant peut limiter son offre à un nombre précis de produits. Il doit dans ce cas indiquer clairement le nombre de produits qui bénéficieront de l'offre. Reprise des produits La reprise d'un produit contre échange ou remboursement est possible dans certains cas par exemple, défaut de conformité.