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Il doit : soit obtenir un label "Haute performance énergétique, HPE rénovation", soit obtenir le label "bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation ". Sont concernées les zones A, A bis et B1.

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Depuis le 1er janviersite officiel sans revenus dinvestissement sur Internet dispositif est applicable aux logements situés dans des communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense. Les plafonds de loyer et de ressources du locataire seront également, pour chaque commune ou partie de commune et par type de logement, arrêtés par le préfet de région. Les contribuables bénéficiant de la réduction d'impôt pour des investissements réalisés en Bretagne devront souscrire une déclaration annuelle, dont les modalités seront précisées par décret.

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Toutefois, le dispositif actuel reste applicable aux acquisitions de logements dans la région Bretagne, pour lesquelles le contribuable peut justifier : s'agissant de l'acquisition d'un logement en l'état futur d'achèvement VEFAd'un contrat préliminaire de réservation signé et déposé au rang des minutes d'un notaire ou enregistré au service des impôts au plus tard le 1er juillet ; dans les autres cas, d'une promesse d'achat ou d'une promesse synallagmatique de vente signée au plus tard à cette même date.

Dispositif Pinel : conditions relatives à la location Habitation principale Le logement doit être loué nu non meublé à usage d'habitation principale.

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Attention : le démembrement de propriété du bien immobilier entraine une remise en cause du dispositif. Montant du loyer Le loyer ne doit pas excéder, charges non comprises, certains plafonds. Plafonds - Baux conclus en métropole Cliquer sur l'image pour l'agrandir Plafonds - Baux conclus en métropole Cliquer sur l'image pour l'agrandir Plafonds - Baux conclus en métropole Cliquer sur l'image pour l'agrandir Plafonds - Baux conclus en métropole Cliquer sur l'image pour l'agrandir Ces plafonds varient en fonction de la surface du logement concerné.

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Pour en savoir plus concernant les plafonds de loyer, nous vous invitons à consulter le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement Dispositif Pinel : conditions relatives au locataire Le locataire peut être un de vos ascendants ou descendants.

Il ne doit en revanche pas être membre de votre foyer fiscal.

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Son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains seuils. Pour un exposé détaillé du zonage du dispositif, nous vous invitons à consulter le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement Afin de préciser le régime de l'investissement Pinel, nous vous invitons à consulter un notaire.

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Vos questions fréquentes.