Revenu supplémentaire après le travail


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Fiche 26 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées lois de, et Depuis janviersi on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé. Le droit au travail est inscrit dans la Constitution.

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Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité salariée ou non salariée. Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

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Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral point 2. Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 heures.

  • La location d'exploitations industrielles, commerciales ou agricoles Oui La fonction de gestionnaire, commissaire, liquidateur ou associé actif Oui La mise en disponibilité dans le secteur public fonctionnaire Oui Les indemnités de préavis, de rupture et de licenciement sont également considérées comme des revenus professionnels.
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Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG. Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies voir point 2le retraité doit respecter le plafond de cumul point 3.

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Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

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Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.

Depuis janvierla liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui revenu supplémentaire après le travail la première pension.