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Mineurs qui sont ces entre alors dans le droit commun de la protection de l'enfance et dépend ainsi des départements [4]. La loi prévoit que le dispositif soit appliqué sans condition de nationalité, et sans considérer la régularité du séjour [7] du ou de la mineure concernée.

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Le mineur n'est pas soumis aux règles françaises de séjour des étrangers. Le nombre de mineurs isolés étrangers augmente depuis plusieurs années. Cette rapide augmentation a pour conséquence de peser sur les départements, dont dépend la protection de l'enfance, qui estiment ne pas avoir les moyens financiers d'organiser la prise en charge de ces mineurs isolés.

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D'après l'ADF ils le font rarement [8]. Aucune méthode ne permet de vérifier avec certitude la minorité du MNA [13]celle du test osseux en particulier est très critiquée [12][14][15][16]. A l'issue des quinze jours pour détecter une fraude éventuelle, un tiers des arrivants sont déclarés non mineurs [19].

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Il fait polémique, les associations estimant qu'il permet la traque des migrants [4][10]certains départements refusent de l'utiliser [10]. Ce document est attribué à l'âge de 18 ans, si le mineur peut prétendre de plein droit à un titre de séjour.

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Pour les étrangers soumis au régime général, il peut être délivré selon l'article, L. Ces quatre derniers cas ont été ajoutés dans l'article D.

EnAlexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont effectuent un voyage en Amérique pour étudier le système pénitentiaire des États-Unis [8].

Cas des MIE tunisiens[ modifier modifier le code ] L'accord franco-tunisien prévoit qu'un document de circulation spécifique est délivré aux entrés dans le cadre du regroupement familial ainsi qu'aux mineurs entrés en France pour y poursuivre des études sous couvert d'un visa de séjour d'une durée supérieure à trois mois [20].

Cas des MIE algériens[ modifier modifier le code ] Un document est délivré aux mineurs dont au moins l'un des parents est titulaire du certificat d résidence de 10 ans ou du certificat de résidence d'un an et qui a été autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial, aux mineurs qui justifient d'une résidence en France depuis qu'ils mineurs qui sont ces atteint au plus l'âge de dix ans et pendant une durée d'au moins six ans, aux mineurs entrés en France dont au moins l'un des parents réside régulièrement en France [20].

Les méthodes pour vérifier l'âge du MNA varient selon les pays.

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Maintien en zone d'attente[ modifier modifier le code ] Le procureur de la République doit lui désigner sans délai un administrateur, si un mineur étranger non accompagné d'un représentant légal n'est pas autorisé à entrer en France ou dans l'espace Schengen, ou encore lorsqu'il sollicite l'asile à la frontière. Ce dernier l'assiste durant son maintien en zone d'attente et le représente dans l'ensemble des procédures administratives et juridictionnelles relatives à ce maintien.

Ils peuvent, dans les autres cas, solliciter une carte de séjour temporaire ou une carte de résident en application des articles L.

Cette procédure s'applique de la même façon aux mineurs comme aux majeurs, à la différence que les mineurs isolés avérés bénéficient systématiquement du jour franc [20]. Scolarisation[ modifier modifier le code ] Le droit à la scolarisation est fondamental [25].

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La convention internationale des droits de l'enfant de prévoit que les enfants migrants ont les mêmes droits fondamentaux que tous les autres enfants, y compris celui à l'éducation [4]. Ni le ministère de l'éducation nationale ni l'entreprise qui accueille les élèves en stage ne doivent contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers [26].

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Les élèves mineurs étrangers peuvent donc effectuer leurs stages en entreprise comme les autres élèves. Santé[ modifier modifier le code ] La santé des mineurs non accompagnés non reconnus mineurs est peu étudiée en France.

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Ce gains officiels sur Internet état de santé s'explique en partie par un manque de prévention et une prise en charge trop tardive [27].

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Plusieurs hommes politiques de droite réclament de recourir aux tests osseux [8]. Il faut les renvoyer.

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