Exécution dune option


Les difficultés d’exécution d’une convention d’options croisées

Commentaires associés sur le Code de la commande publique commenté : jurisprudence et doctrine Historique de la réglementation Décret du 25 mars relatif aux marchés publics Texte d'application de l'ordonnance du 23 juillet relative aux marchés publics, applicable aux marchés lancé après le 1er avril Article 77 Les acheteurs peuvent passer un marché public comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles.

Le marché public définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.

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Les exécution dune option de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche optionnelle compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire exécution dune option les conditions fixées par le marché public.

Plusieurs marchés possibles pour un même titre

Lorsqu'une tranche optionnelle est affermie avec retard ou exécution dune option pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché public le prévoit et dans les conditions qu'il définit, d'une indemnité d'attente ou de dédit. Décret du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité Texte d'application de l'ordonnance du 23 juillet relative aux marchés publics, applicable aux marchés lancé après le 1er avril Article 69 Les acheteurs peuvent passer un marché public comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles.

Article R Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles. Article R Dans les cas prévus aux articles R. La présente directive devrait donc préciser dans quelle mesure il est possible de prévoir des modifications dans le marché initial. Article 72 - Modification de marchés en cours 1.

Code des marchés publics de Applicable aux marchés lancés avant le 1er avril Article 72 Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles.

Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.

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Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche conditionnelle, compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché.

Lorsqu'une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu'il définit, d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit. Cette forme de marché peut également être envisagée lorsque les prestations doivent être étalées dans le temps.

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Chaque tranche doit alors constituer un ensemble cohérent. Cette catégorie de marchés est plus particulièrement adaptée aux opérations d'infrastructure, d'immobilier et aux marchés industriels ainsi qu'aux marchés d'études, même si pour ces derniers l'utilisation de phases est plus adaptée. Pour les marches des entités adjudicatrices, les notions de tranches optionnelles est également utilisée en pratique.

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La différence notoire entre ces notions réside dans l'absence de condition préalablement déterminée quant à l'affermissement de la tranche optionnelle et donc à l'absence d'indemnité d'attente ou de dédit. Pour l'appréciation des seuils exécution dune option procédure et de publicité, ainsi que pour le jugement des offres, l'ensemble des tranches doit être pris en considération, en additionnant les montants estimés de chacune d'entre elles.

L'OPTION DANS UN CONTEXTE BIJURIDIQUE

Ce type de marché permet le lancement d'une consultation pour la réalisation d'un programme, en offrant aux candidats potentiels une bonne visibilité sur l'ensemble de l'opération. L'engagement du fournisseur peut être limité dans le temps, si le marché prévoit expressément un délai pour l'affermissement des tranches. Il est recommandé de définir un tel délai dans le marché, en fonction de son objet et de ses caractéristiques.

Ce délai doit être raisonnable, de manière à ne pas porter tort aux entreprises.

Le marché peut prévoir que lorsqu'une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire peut bénéficier d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit. Le versement de cette indemnité doit alors tenir compte de la probabilité d'affermir les tranches conditionnelles et de la nécessité pour le titulaire de procéder à des investissements pour réaliser le marché.

Les règles applicables, les conditions de versement de cette indemnité, son montant ou ses modalités de calcul doivent être prévus par le marché.

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Les tranches non affermies pourront, le cas échéant, être exécutées par un autre opérateur économique dans le cadre d'un autre marché Le pouvoir adjudicateur est engagé sur la tranche ferme du marché. Cependant, les marchés à tranches conditionnelles se distinguent des marchés à bons de commande pour plusieurs raisons.

Enfin, la multi-attribution doit être écartée dans un marché à tranches conditionnelles Le titulaire du marché peut cependant être un groupement. Quand recourir au marché à tranches conditionnelles?

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Il peut être conclu tant pour des opérations de travaux que pour des prestations de services ou des fournitures.

Que doit contenir un marché à tranches conditionnelles? Objet du marché 3.

Ministère de la justice du Canada Introduction [1] Les lois fiscales font maintes références à des concepts de droit privé à l'égard desquels on doit recourir au droit privé des provinces pour en définir la signification.

Prix des prestations Les marchés à tranches conditionnelles sont soumis à la réglementation générale sur les prixqui exige que les documents contractuels fixent un prix déterminé ou, à tout le moins, déterminable.

Le prix des prestations de chaque tranche est déterminé dans le marché. Durée du marché Les marchés à tranches conditionnelles, contrairement aux marchés à bons de commandes ou aux accords-cadresne sont pas encadrés par un délai maximum de validité.

Cela permet de donner aux candidats une visibilité sur la durée prévisionnelle du marché. Le pouvoir adjudicateur peut également prévoir une durée de validité du marché afin de lui fixer un terme.

Recherche et menus

Comment passer un marché à tranches conditionnelles? Comment analyser les offres? Exécution du marché à tranches conditionnelles 5. Exécution de la tranche ferme Le pouvoir adjudicateur est engagé sur la tranche ferme du marché. Il doit donc veiller à ce que celle-ci puisse être exécutée crédits suffisants, etc….

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