Contribution en bitcoins, Cessions occasionnelles


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Si ce communiqué est bienvenu, sa pertinence sera nécessairement amenée à croître au fur et à mesure de sa remise en question. Selon le fisc, les cryptomonnaies constituent un élément de fortune imposable et leur possession est assimilée à la détention de devises étrangères. Si cette base de données sera appréciée par les détenteurs de bitcoins, litecoins et autres ripples, elle laissera de nombreux contribuables quelque peu démunis.

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Certains tokens peuvent être acceptés comme moyen de paiement. En outre, les investissements en cryptomonnaies ne sont pas nécessairement documentés au contraire des placements bancaires. Les tokens sont attribués à un utilisateur au travers de la blockchain qui — réduite à sa plus simple fonction — constitue un contribution en bitcoins décentralisé.

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Elle se réserve le droit de les imposer en cas de gestion professionnelle. La distinction entre gestion privée et gestion professionnelle est traitée au regard des critères classiques établis par la jurisprudence.

Ces précisions revêtent une importance particulière dans le contexte des cryptomonnaies.

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En effet, ces investissements concernent un nombre important de profanes qui voient dans la volatilité exacerbée des cours une opportunité de placements spéculatifs potentiellement très lucratifs. Le chemin inverse devant être suivi pour récupérer ses francs suisses.

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Des codeurs experts dans la technologie sous-jacente aux cryptomonnaies ne disposent pas pour autant de compétences professionnelles en matière de trading. Ces opérations sont rémunérées en token en fonction de la blockchain.

Bitcoins : quelle fiscalité ?

La notion de hobby a uniquement trait à la qualification de la gestion privée ou professionnelle de la fortune. A partir de quel moment devront-elles faire figurer dans leur déclaration fiscale les revenus générés, sans oublier que tous les frais engagés achat de matériel, factures électricité, etc.

En bon shérif des finances, le fisc a fini par débarquer dans le far ouest de la crypto.

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